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CONDITIONS GENERALES DE VENTE
Les présentes conditions générales de vente sont conclues Les parties conviennent, d’un commun accord, que les conditions de vente ci-après régissent exclusivement leur relation et définissent les modalités de vente entre Geneviève MADRIGAL et l’acheteur, concernant la commande, la livraison et le paiement.
LA COMMANDE Le client, personne physique, non commerçante, a la possibilité de passer sa commande en ligne, directement à partir du site internet de Geneviève MADRIGAL. Toute commande vaut acceptation des prix et description des articles disponibles à la vente. Le client éventuel peut toujours modifier son « panier » avant la validation définitive. Cette dernière étape, ainsi que la fourniture en ligne d’un numéro de carte bancaire vaudront contrat de vente entre Geneviève MADRIGAL et l’acheteur. De ce fait, les sommes engagées par la saisie des articles figurant sur le bon de commande deviendront exigibles en totalité.
LA LIVRAISON L’expédition pourra s’effectuer en France, Corse, Monaco et DOM-TOM. Le délai peut varier de 8 jours à 30 jours selon le stock disponible au moment de la passation de la commande. L’envoi sera effectué uniquement en « colissimo ». Les tarifs applicables seront ceux en vigueur au moment de la passation de la commande.
LES MODALITES DE PAIEMENT L’utilisateur ou client a le choix de régler ses achats : - En ligne, par carte bancaire. Le compte du client sera débité au moment de la validation de la commande. Dans le cas d’indisponibilité de certains articles ou d’articles épuisés, le débit ne sera que du montant des articles envoyés - Par chèque, à l’ordre de Geneviève MADRIGAL, l’expédition n’interviendra qu’après encaissement, dans le cas d’articles épuisés, il sera fait retour d’un chèque à l’ordre du client du montant des articles concernés.
SECURITE ET CONFIDENTIALITE Où que vous soyez, vous pouvez acheter et payer, par carte bancaire, EN TOUTE SECURITE, 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7 avec une CONFIDENTIALITE TOTALE. Le site FACILOUSS.COM utilise un système de paiement sécurisé qui crypte vos informations bancaires et les transmet à la banque partenaire (La Banque Postale). Geneviève MADRIGAL ne pourra en aucun cas y avoir accès et ne les fera à aucun moment transiter sur son site internet.
LES TARIFS Les tarifs sont indiqués en euros toutes taxes comprises. Ils relèvent de la TVA en vigueur au jour de la commande. Toute commande fera l'objet d'une facture et sera majorée des frais de port des articles expédiés, uniquement en Colissimo Recommandé sans signature, selon la tarification en vigueur au jour de la commande.
CONDITIONS D’UTILISATION Il ne pourra être fait échange ou remboursement d’un ou plusieurs articles si les conditions d’utilisation n’ont pas été respectées.
DROIT DE RETRACTATION/RETOUR/ECHANGE Tous les articles du site de FACILOUSS.COM peuvent faire l’objet d’un remboursement ou d’un échange. La demande d’échange par le client doit intervenir dans un délai de 15 jours à compter de la réception du colis. L’article retourné ou échangé devra être intact, complet et emballé avec le plus grand soin, c’est à dire de la même façon que lors de son envoi au client par Geneviève MADRIGAL. Il devra être accompagné du « bordereau d’envoi » de la facture sur lequel sera précisé le souhait du client : échange ou remboursement Si la nouvelle commande est d’un montant supérieur, le client devra joindre à la demande d’échange le paiement de la différence. Si le montant est inférieur au montant initial, le client recevra, dès réception de la demande, un chèque pour remboursement de la différence.
PROPRIETE INTELLECTUELLE Les Marques, Dessins, Modèles et Logos figurant sur ce site sont la propriété exclusive de Geneviève MADRIGAL, ils ne peuvent donc être utilisés sous peine de contrefaçon.
LOI APPLICABLE ET COMPETENCE Les présentes conditions générales de vente sont soumises à la loi française. Le tribunal compétent en cas de litige sera celui du lieu de domicile du défendeur, ou du demandeur. |